INFRASTRUCTURES

DÉVELOPPER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À MONTRÉAL

Il y a plusieurs avantages juridiques à la création de propriété intellectuelle à Montréal.

Les compagnies établies au Canada ne sont pas obligées de déposer d’abord au Canada leurs demandes de brevet et d’attendre pour obtenir ensuite l’autorisation de déposer dans d’autres pays.

Le manque relatif de contrôle à l’exportation, en comparaison avec les Etats-Unis, peut grandement simplifier la recherche accomplie en collaboration avec une compagnie internationale, entre les unités de R-D de Montréal et les unités d’autres pays à l’extérieur des États-Unis. De plus, les inventions faites au Canada se voient attribuer une date d’invention dans le but d’établir les droits de priorité sous la loi américaine des brevets, tout comme si l’invention avait été faite aux Etats-Unis.

Le Canada est membre du Traité de coopération en matière de brevet (PCT) par lequel les compagnies canadiennes ont accès à un mécanisme efficace de recherche de protection de brevet dans plusieurs pays étrangers. La loi canadienne des brevets se conforme aux provisions régissant la propriété intellectuelle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et est capable essentiellement d’assurer la protection des brevets sur une base égale avec d’autres pays industrialisés d’importance.

TRANSFERT TECHNOLOGIQUE

Durant la dernière décennie, les gouvernements du Québec et du Canada ont implanté des mesures pour générer de meilleurs rendements de l’argent public investi en recherche. Le résultat a été très positif pour les universités montréalaises. Elles ont été capables de renforcer leurs activités de transfert technologique et d’établir des bureaux de transfert technologique et de commercialisation dans le but de commercialiser les résultats de la recherche.

UNIVALOR

www.univalor.ca — PDG: Marc Leroux

Univalor représente l’Université de Montréal, l’Hôpital Ste- Justine, l’École Polytechnique et les Hautes Études commerciales de Montréal. Fondée en 2001, la société possède un portfolio de plus de 100 brevets et demandes de brevet. Univalor a négocié des licences pour 22 technologies dans différents domaines (Sciences pures et appliquées, sciences de la vie et de la santé, sciences de la santé animale, technologies de l’information et de l’ingénierie).

GESTION VALEO, S.E.C.

www.gestionvaleo.com — PDG: Jean-Marc Proulx

VALEO a débuté ses opérations en 2000 et représente l’Université du Québec à Montréal (UQAM), l’École de Technologie Supérieure (ETS) et l’Université de Concordia. Cette société est financé par Valorisation- Recherche Québec (VRQ) et d’autres partenariats limités.

VALORISATION CRÉA INC.

www.valorisationcrea.com — PDG: René Gosselin

Valorisation CRÉA Inc. est un bureau de commercialisation créé en 2003 dont le créneau se situe dans les sciences de la vie. Cette société représente actuellement le Centre de recherche du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM). Valorisation CRÉA gère un portfolio de 47 familles de technologies dont plus de 100 sont brevetées ou en instance.

BUREAU DE TRANSFERT TECHNOLOGIQUE DE MCGILL

www.mcgill.ca/ott/about — PDG: Michael Avedesian

Le bureau du transfert technologique de McGill gère les technologies résultant des découvertes des chercheurs de l’Université McGill. Leurs professionnels fournissent une gestion globale et la commercialisation de la propriété intellectuelle, incluant le processus complet du transfert technologique.

Ce document à été préparé par: Montréal International