Contrairement à d’autres secteurs, celui des SVTS ne dispose d’aucun crédit d’impôts ou d’incitatif fiscal qui lui soit propre. De fait, le seul appui fiscal dont bénéficient les entreprises de ce secteur est celui des crédits d’impôts à la R-D qui ont démontré au fil du temps leur pertinence et leur impact sur les entreprises d’ici.

Les recommandations vont donc de suite :

  • Maintenir et renforcer les crédits d’impôts R-D dans les secteurs prioritaires pour le Québec.
  • Intégrer un crédit d’impôts à la R-D élargi à la commercialisation
  • Prévoir les répercutions sur le milieu

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