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09
oct

SÉMINAIRE DU GROUPE SCIENCES DE LA VIE

Friday October 09, 2015

07:30 - 09:15

Fasken Martineau View Google Maps

Principaux enjeux juridiques liés aux transactions impliquant la propriété intellectuelle, incluant les contrats de recherche et les licences

Montréal InVivo, en collaboration avec Fasken Martineau, vous convie à un petit-déjeuner conférence portant sur les principaux enjeux juridiques liés aux transactions impliquant la propriété intellectuelle, incluant les contrats de recherche et les licences.

La conférence portera sur les sujets suivants :

  • La vérification diligente (chaîne de titres, validité, libre exploitation, charges existantes, etc.);
  • L’entente de principe;
  • La négociation du contrat (comment bien définir la PI, cession ou licence, la faillite d’une des parties, la gestion des charges existantes, de la nécessité de prendre une hypothèque, etc.);
  • La vie après le contrat:
  • collaboration des inventeurs;
  • enregistrement de contrats “confirmatoires”;

Inscription : Vous êtes invités à transmettre vos questions pour nous aider à orienter la session sur les sujets qui vous touchent plus particulièrement.
Inscrivez-vous à cet évènement aujourd’hui – le nombre de places est limité.

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