Commission d’examen sur la fiscalité

MONTRÉAL INVIVO
11/10/14 ' Icône

Contrairement à d’autres secteurs, celui des SVTS ne dispose d’aucun crédit d’impôts ou d’incitatif fiscal
qui lui soit propre. De fait, le seul appui fiscal dont bénéficient les entreprises de ce secteur est celui des
crédits d’impôts à la R-D qui ont démontré au fil du temps leur pertinence et leur impact sur les
entreprises d’ici.

Les recommandations vont donc de suite :
- Maintenir et renforcer les crédits d'impôts R-D dans les secteurs prioritaires pour le Québec.
- Intégrer un crédit d'impôts à la R-D élargi à la commercialisation
- Prévoir les répercutions sur le milieu

Découvrez le mémoire complet de la grappe des sciences de la vie et des technologies de la santé du grand Montréal.

Icône du bouton TéléchargerTélécharger le fichier
X

Abonnez-vous aux nouvelles de l'industrie

À quelle liste d'envoi souhaitez-vous être inscrit?

Flash InVivo
Info InVivo
Liste d'envoi

Quelle est votre langue de préférence?

Français
Anglais