Colloque: vers une réforme de l’accès aux renseignements sur la santé pour des fins de recherches au Québec : réactions préliminaires au projet de loi 19

Le 3 décembre 2021, le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec déposait le projet de loi n° 19, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives. Ce projet de loi entend établir un régime juridique spécifique aux renseignements sur la santé qui entendrait faciliter et accélérer l’accès à ces renseignements pour des fins de recherches, et ce, tout en assurant un haut niveau de protection de la vie privée des patientes et des patients à la source de ces renseignements. L’objectif de cette conférence se décline en deux temps. D’abord, il s’agit de présenter à la communauté scientifique le projet de loi 19 et de lui expliquer les grands mécanismes que le projet mettrait en place pour faciliter l’accès aux renseignements de santé. Ensuite, il s’agit de recueillir l’avis des chercheuses et des chercheurs et des cliniciens et des cliniciennes dont la pratique sera affectée par le projet de loi, de même que celui des patients et des patientes dont les renseignements pourront être utilisés à des fins de recherche.

12h30: Mot d’introduction

12h40 à 14h10 : Panel 1 – Présentation du Projet de loi 19

14h15 à 15h15 : Panel 2 – Le point de vue des chercheuses et des chercheurs

15h15 à 16h30 : Panel 3 – Le point de vue des patientes et des patients