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Fiches d’information

Fiche d’information – Partenariat transpacifique : tout ce que les membres du secteur des SVTS doivent savoir (2015)

29 Oct 2015

Le 5 octobre dernier, 12 pays, dont le Canada, ont conclu une entente de principe en vue de créer la plus importante entente de libre-échange au monde – le Partenariat transpacifique.

Qu’est-ce que le Partenariattranspacifique (PTP)?

Quels sont les impacts de cet accord sur l’industrie canadienne et québécoise des SVTS?

Quels sont les points clés du PTP?

Quels sont les impacts sur la propriété intellectuelle?

FICHE-TECHNIQUE-PTP - 0,43 MB
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