Fiche d’information – Partenariat

Le 5 octobre dernier, 12 pays, dont le Canada, ont conclu une entente de principe en vue de créer la plus importante entente de libre-échange au monde – le Partenariat transpacifique.

Qu’est-ce que le Partenariattranspacifique (PTP)?

Quels sont les impacts de cet accord sur l’industrie canadienne et québécoise des SVTS?

Quels sont les points clés du PTP?

Quels sont les impacts sur la propriété intellectuelle?

FICHE-TECHNIQUE-PTP - 0,43 MB

Documents

Nous vous suggérons

Étude sur le secteur manufacturier au Québec

Montréal InVivo a été l’un des commanditaires sectoriels d’une étude d’envergure, réalisée par Deloitte et E&B Data, et impliquant le gouvernement du Canada, la...

Commission d’examen sur la fiscalité

Contrairement à d’autres secteurs, celui des SVTS ne dispose d’aucun crédit d’impôts ou d’incitatif fiscal qui lui soit propre. De fait, le seul appui fiscal dont bé...

Fiches d’information

Fiche d’information – Partenariat transpacifique : tout ce que les membres du secteur des SVTS doivent savoir (2015)

Documents

Nous vous suggérons

Études et analyses

Étude sur le secteur manufacturier au Québec

Mémoires et consultations

Commission d’examen sur la fiscalité

Cartographie des recommandations sur l’intelligence artificielle en sciences de la vie et technologies de la santé au Canada

Fiches d’information

Fiche d’information – Partenariat transpacifique : tout ce que les membres du secteur des SVTS doivent savoir (2015)

Documents

Nous vous suggérons

Études et analyses

Étude sur le secteur manufacturier au Québec

Mémoires et consultations

Commission d’examen sur la fiscalité

Cartographie des recommandations sur l’intelligence artificielle en sciences de la vie et technologies de la santé au Canada

Subscribe to our newsletters

Stay informed of the industry’s breaking news by subscribing to our different type of newsletters