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Fiches d’information

Loi 25 – À quoi s’attendre

12 Sep 2022

La Loi 25 entrera en vigueur au courant des trois prochaines années à partir du 22 septembre 2022.

Dans le document ci-joint, retrouvez les jalons d’entrée en vigueur ainsi que les solutions que Fasken met à votre disposition pour vous permettre d’être prêts.

Loi 25 - À quoi s'attendre - 0,19 MB
Documents

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Outil de veille sur les maladies rares (2025)

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